CONTRIBUTIONS

 Travaux en cours

Loi de sauvegarde (suite)
Thierry Bellot représente le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables, au groupe de travail constitué par le Ministère de la Justice et le Ministère des finances sur le relèvement des sanctions civiles prévu par la Loi de sauvegarde. Il participe également au groupe de réflexion créé par la CNCC sur l’évolution du rôle des commissaires aux comptes dans les entreprises en difficulté.

Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières
Jean-Louis Mullenbach dirige actuellement, avec Etienne Doise, le groupe de travail consacré au PPA (Purchase Price Allocation).

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 Travaux récents

BMA a participé aux groupes de travail de l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières :

• IAS 36, Guide pédagogique de lecture IAS 36 – dépréciation d’actifs - volume 2
  Précisions sur la détermination de la juste valeur diminuée des coûts de la vente
• IAS 19, Les engagements sociaux.
• Le groupe de travail « du contrôle interne à la maîtrise des risques », piloté par Jean-Louis Brun d’Arre a publié ses conclusions dans la collection des « Cahiers de l’Académie »
  Consultez « Les Cahiers de l’Académie » (documents réservés aux membres de l’Académie ) : cliquer ici .

7ème édition de l’Enquête sur la Fonction Comptable et Financière de la CEGOS - Février 2007
Jean-Louis Mullenbach a collaboré à cette édition réalisée en partenariat avec l'Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières.
Cette étude présente l'ensemble de la fonction et de ses processus : évolution des effectifs et des compétences, coûts, productivité,...
Cette enquête présente entre autres l’organisation de la fonction comptable et financière : centralisation de services partagés, externalisation,… Elle apporte également un éclairage sur l’impact des nouvelles normes IFRS et l’application de la LSF.
Consultez le dossier de presse, cliquez ici

L’enquête de l’Observatoire des IFRS, portant sur un panel représentatif des sociétés cotées sur les marchés d’Euronext Paris, dont la synthèse a été présentée par Jean-Louis Mullenbach le 20 juin 2006 au Centre de Conférence du MINEFI, à Bercy.
Consultez le déroulé : cliquez ici

La dématérialisation des factures
Publication du Cahier de l’Académie n°3.
Consultez le document : cliquez ici

IAS 36
Publication du Guide de lecture de la norme IAS 36 – volume 1.
Consultez le document : cliquez ici

Observatoire de la Qualité Comptable
Parmi les études récentes auxquelles ont participé les associés de BMA  :

• Vademecum comptable de l’administrateur membre d’un comité d’audit.
• Contrôle interne comptable : liste des points de référence.
• Guide de bon comportement en matière d’information comptable et financière à l’attention des employeurs et de leurs salariés.
  A consulter sur le site de l'Observatoire de la Qualité Comptable .

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF)

• Évaluation financière et expertise indépendante
  BMA (Jean-Louis Mullenbach et Pierre-Jean Gaudel) a participé aux travaux du groupe de travail « Expertise Indépendante ».
  Jean-Louis Mullenbach a participé aux cotés de Gilles de Courcel au groupe de place Naulot. La synthèse des réponses à la consultation de place est disponible sur le site de l’AMF www.amf-france.org
• Contrôle interne
  Jean-Louis Mullenbach et Jean-Louis Brun d’Arre ont participé en 2006 au groupe de place de l’AMF sur le contrôle interne comptable et financier.

 

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