Contexte de nos interventions
- apports en nature et apports partiels d’actifs, soumis ou non au régime des scissions,
- fusions et scissions,
- octrois d’avantages particuliers.
Caractéristiques des opérations d’apports/fusions
- environnement juridique, économie générale et objectifs spécifiques à chaque opération,
- opérations pouvant concerner tous les secteurs d’activités industrielles, commerciales ou de services,
- problématiques multiples et souvent complexes,
- calendrier de réalisation souvent tendu.
Enjeux de la mission du commissaire aux apports et à la fusion. Le contrôle de la valeur des apports et, le cas échéant, de l'appréciation de l’équité de la rémunération sont essentiels car ils contribuent à :
- sécuriser les dirigeants et leurs conseils dans les options, valorisations et modalités juridiques et fiscales qu’ils proposent aux actionnaires appelés à se prononcer sur l’opération,
- éclairer les actionnaires, avant qu'ils statuent en assemblée générale, sur les modalités de l'opération proposée et ses conditions financières,
- protéger les créanciers, dont les droits peuvent être affectés par une surévaluation des apports ou la réalisation d'une opération déséquilibrée.
