Dommages subis ou causés affectant l’exploitation de l’entreprise et/ou la valeur de son fond de commerce.
Ces situations nécessitent la mise en œuvre d’un rapide diagnostic des troubles et de l’étendue de leurs conséquences financières, la mise en œuvre de mesures conservatoires et l’engagement de procédures, amiables ou contentieuses, pour percevoir l’indemnisation du préjudice subi.
Litiges lors d’opérations de croissance externe ou de cessions.
La mise en œuvre des clauses contractuelles portant sur le prix et ses modalités de paiement et les garanties d’actif et/ou passif oppose fréquemment l’acquéreur et le cédant. Ces litiges peuvent être résolus, amiablement ou par voie judiciaire, sur la base d’une expertise judiciaire ou de consultations privées.
Mise en cause de la responsabilité du dirigeant.
Lorsque leur responsabilité personnelle est mise en cause, les dirigeants risquent leur propre patrimoine, leur image, voire leur liberté :
